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Violation de la propriété intellectuelle : La Sonatel condamnée à payer 1,1 millards fcfa
Le tribunal du commerce a eu la main plutôt lourde. Il a condamné la Sonatel à payer 1,1 milliard de francs CFA à la société d’ingénierie Interface Sas.
La Sonatel doit également arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Une décision que la société de téléphonie doit publier dans les journaux.
Maguette Sylla, PDG de Interface Sas avait développé un procédé intitulé Beinday et l’avait présenté à la société de téléphonie qui la copiera alors qu’il était sous brevet depuis 14 décembre 2017.
La Sonatel doit également arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Une décision que la société de téléphonie doit publier dans les journaux.
Maguette Sylla, PDG de Interface Sas avait développé un procédé intitulé Beinday et l’avait présenté à la société de téléphonie qui la copiera alors qu’il était sous brevet depuis 14 décembre 2017.
Xibar221
